Le droit par la calculette
Dernière mise à jour : 14 nov. 2020
Consulter un professionnel du chiffre à propos d’un contentieux économique est encore contre-intuitif de nos jours. La décision est toutefois souvent judicieuse. Au-delà de toute considération de droit (telles que l’existence et la preuve d’une faute), un dommage n’est réparable que dans la mesure où il est évaluable.
Dés lors, un expert financier saura dire très tôt si un préjudice allégué a une chance d’aboutir à une réparation (quelques soient ses fondements). La consultation préventive d’un expert financier est donc souvent source d’économies de frais de contentieux, parfois lourds et complexes.
L’utilisation préventive de l’expertise financière s’est d’ailleurs considérablement développée aux États-Unis, ces vingt dernières années. De plus en plus de société créés d’ailleurs leur département de Contract Management / Claim Management, rassemblant des profils juridiques, techniques et financiers. Ces développements en sont à leurs balbutiements en France où la culture du procès est bien moindre qu’aux États-Unis, mais certaines multinationales – évoluant notamment dans les infrastructures – commencent à se structurer.
S’il n’intervient pas aussi en amont sur le contentieux, l’expert financier interviendra de toute manière bien souvent en aval – à la demande de l’avocat. Ce dernier a en effet tout intérêt à fonctionner de paire avec un professionnel du chiffre à même de lui garantir la juste arithmétique du quantum de dommages réclamés. Si certaines évaluations de préjudices sont relativement aisées pour quiconque connait les normes de chiffrage applicables, la majorité d’entre elles nécessitent des compétences économiques et financières spécifiques (évaluation de pratiques de contrefaçon ou de cartel par exemple) ; compétences dont ne disposent pas nécessairement un expert-comptable d’ailleurs.
L’intervention tardive d’un expert financier sur un dossier est encore courante en France (et, de fait, il intervient bien en bout de chaîne après la qualification des fautes par l’avocat, et éventuellement leur démonstration par un expert technique) mais n’est pas sans risques. Les juges n’hésitent pas à nommer leur propre experts judiciaires afin de s’assurer de la justesse des évaluations des préjudices que lui présentent des parties. Une évaluation erronée amoindrirait sérieusement la demande de réparation, voire la ridiculiserait entièrement.
L’autre atout de l’expert économique et financier est sa position transversale, alliant connaissance concrète du monde de l’entreprise (tout particulièrement s’il intervient sur d’autres sujets économiques et financiers propres aux côté des entreprises), et de l’écosystème juridique des avocats. Cette position lui confère donc des qualités naturelles de médiateur, que sa capacité à évaluer rapidement les conséquences économiques et financières d’un potentiel contentieux sert parfaitement.
C’est pourquoi, chez Æque Principaliter, nous avons lancé un département « Expertise financière des contentieux » traitant des deux versants de compétence de l’expert économique et financier : la prévention (go / no-go sur des contentieux, contract management) et l’action (regroupant la médiation, et l’expertise proprement dite).
Nous poussons même cette logique à son terme, en proposant à nos avocats partenaires des prospections communes, afin d'aider des entrepreneurs à faire valoir des droits qu'ils ignorent.
Ce département s'adresse autant aux avocats à la recherche d'un expert de partie capable de chiffrer tout type de dommages et des les épauler dans leurs actions commerciales, qu'aux entrepreneurs désireux de bénéficier de notre intelligence juridique... par la calculette.
